Permis d'aménager n° 08516613PA004 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 11 868 m², Le Pre Saussereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PA n° 08516613PA004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516613PA004, délivré le 12 mars 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pre Saussereau. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 868 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1142, F631, F633. Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329703433
- SIRET
- 32970343300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85118)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516613PA004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 08/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |