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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516421C0001

Permis d'aménager à Notre-Dame-de-Monts pour 5 362 m² de terrain - Imp De La Maison Rouge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIPROMO et autorisé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516421C0001, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PA n° 08516421C0001

Demandeur

LOTIPROMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08516421C0001, délivré le 27 juillet 2021 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp De La Maison Rouge, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIPROMO. L'opération concerne un terrain de 5 362 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

5 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 362 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIPROMO

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483616470
SIRET: 48361647000041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516421C0001
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 362 m², situé Imp De La Maison Rouge, Notre-Dame-de-Monts (85690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIPROMO et autorisé le 27 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516421C0001, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.