Permis d'aménager n° 08516413C0003 à Notre-Dame-de-Monts, Ld Le Bois Soret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 08516413C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516413C0003, délivré le 26 septembre 2013 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Bois Soret.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD309, AD306P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516413C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |