Permis d'aménager n° 08516412C0006 à Notre-Dame-de-Monts, Rue De La Barre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PA n° 08516412C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Barre, le permis d'aménager n° 08516412C0006 a été délivré le 12 janvier 2013 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7P, AI138, AI139. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516412C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |