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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516413C0001

Permis d'aménager n° 08516413C0001 à Notre-Dame-de-Monts, Imp Du Colvert

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516413C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PA n° 08516413C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516413C0001, délivré le 26 juin 2013 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Imp Du Colvert.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK4, AK5, AK271. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

02/05/2018

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK4 AK5 AK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516413C0001
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Colvert à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516413C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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