Permis d'aménager n° 08516414C0002 à Notre-Dame-de-Monts, 36 Av Des Yoles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PA n° 08516414C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Av Des Yoles, le permis d'aménager n° 08516414C0002 a été délivré le 26 février 2014 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN191, AN169. Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
25/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COU RON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516414C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 25/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |