Permis d'aménager n° 08516319C0006 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 2 605 m², 7 Rue De La Pierriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 08516319C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516319C0006 a été délivré le 23 août 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Pierriere.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 605 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP120. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516319C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |