Permis d'aménager n° 08513023V0001 à Maché pour un terrain de 10 641 m², Rue Des Sports
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 08513023V0001
Demandeur
COMMUNE DE MACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sports, le permis d'aménager n° 08513023V0001 a été délivré le 22 février 2024 à Maché (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 641 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Maché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501302
- SIRET
- 21850130200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MACHE (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |