Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900724Z0017

Permis d'aménager à Angers pour 52 276 m² de terrain - 260 Rue Du Chateau D'orgemont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 04900724Z0017

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900724Z0017, délivré le 18 mars 2025 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 260 Rue Du Chateau D'orgemont, Angers (49000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 52 276 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DV7, DV8, DV9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

52 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV7 DV8 DV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 276 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440716645
SIRET
44071664500138
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04900724Z0017
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 276 m², situé 260 Rue Du Chateau D'orgemont, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AIRIS PAYS DE LOIRE et autorisé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z0017, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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