Permis d'aménager n° 08511622S0002 à La Jonchère pour un terrain de 1 868 m², 6 Rue De Saint Cyr
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 08511622S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Saint Cyr, le permis d'aménager n° 08511622S0002 a été délivré le 13 octobre 2022 à La Jonchère (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 868 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Jonchère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Jonchère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jonchère Code postal 85540 Identifiant INSEE 85116
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE SUR MER (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511622S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |