Permis d'aménager n° 08511623S0004 à La Jonchère pour un terrain de 3 824 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PA n° 08511623S0004
Demandeur
COMMUNE DE LA JONCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2023 à La Jonchère (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511623S0004 porte sur un projet situé Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA JONCHERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 824 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD150, ZD151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Jonchère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Jonchère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jonchère Code postal 85540 Identifiant INSEE 85116
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA JONCHERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501161
- SIRET
- 21850116100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA JONCHERE (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511623S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |