À Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511419S0001 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé rue de la Perpoise.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 195 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 1329. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Perpoise, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Jard-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 195 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	195 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES (85540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511419S0001
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AN 1329 à Jard-sur-Mer (85520)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08511419S0104 Logement Terminé

rue de la Perpoise

Parcelle AN 1329 à Jard-sur-Mer (85520)

Nouvelle construction

18/12/2019 70 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Perpoise à Jard-sur-Mer (85520)

L’autre dossier recensé rue de la Perpoise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°08511421S0002 Terminé

rue de la Perpoise

Jard-sur-Mer (85520)

28/04/2021 2 199 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Jard-sur-Mer

PA n°08511418S0001 Autorisé

impasse du Fief l'Abbesse

Jard-sur-Mer (85520)

05 juin 2018 610 m² foncier

PA n°08511418S0002 Terminé

31 route de Ragounite

Jard-sur-Mer (85520)

20 sept. 2018 3 546 m² foncier LA PREMIERE

PA n°08511418S0004 Autorisé

rue des Echoleres

Jard-sur-Mer (85520)

08 févr. 2019 11 518 m² foncier

PA n°08511420S0003 Autorisé

15 route du Payre

Jard-sur-Mer (85520)

10 nov. 2020 2 600 m² foncier

PA n°08511421S0002 Terminé

rue de la Perpoise

Jard-sur-Mer (85520)

28 avr. 2021 2 199 m² foncier

PA n°08511421S0001 Autorisé

1 B Che des Metairies

Jard-sur-Mer (85520)

06 mai 2021 591 m² foncier

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