Permis d'aménager n° 08511418S0004 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 11 518 m², Rue Des Echoleres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 08511418S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Echoleres, le permis d'aménager n° 08511418S0004 a été délivré le 8 février 2019 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 11 518 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1167, AR1168, AR1169. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511418S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |