Permis d'aménager n° 08510921H0005 aux Herbiers pour un terrain de 3 010 m², 2 Rue De La Baritaude
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 08510921H0005
Demandeur
STE LANDRY RONDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Baritaude, le permis d'aménager n° 08510921H0005 a été délivré le 16 septembre 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est STE LANDRY RONDEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE LANDRY RONDEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527949879
- SIRET
- 52794987900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de STE LANDRY RONDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510921H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |