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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510921H0002

Permis d'aménager n° 08510921H0002 aux Herbiers pour un terrain de 14 957 m², Chemin De Bel Air

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 14 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510921H0002, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PA n° 08510921H0002

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510921H0002, délivré le 14 juin 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De Bel Air. La demande émane de COMMUNE DES HERBIERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 957 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD522, S1086. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

14 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD522 S1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 957 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES HERBIERS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510921H0002
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 957 m², situé Chemin De Bel Air aux Herbiers (85500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 14 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510921H0002, déposé en mairie des Herbiers.

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