Permis d'aménager n° 08510915H0007 aux Herbiers pour un terrain de 9 192 m², La Riviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 08510915H0007
Demandeur
LA BOCAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510915H0007 porte sur un projet situé La Riviere. LA BOCAINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZI130, ZI160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOCAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322659814
- SIRET
- 32265981400048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de LA BOCAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510915H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |