Permis d'aménager n° 08510915H0004 aux Herbiers pour un terrain de 36 416 m², La Pepiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PA n° 08510915H0004
Demandeur
AB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pepiniere, le permis d'aménager n° 08510915H0004 a été délivré le 30 novembre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de AB IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1451, C2800, C2802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491529426
- SIRET
- 49152942600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Autres dossiers de AB IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510915H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |