Permis d'aménager n° 08510908H0010 aux Herbiers pour un terrain de 24 560 m², Rue Des Amandiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 08510908H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510908H0010, délivré le 29 juillet 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Amandiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 560 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1432, B2310, B2313. Le dossier a été instruit en 5 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510908H0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |