Permis d'aménager n° 08509724H0002 à La Gaubretière pour un terrain de 69 886 m², La Lande Caillaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PA n° 08509724H0002
Demandeur
GAEC LES ALPINISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509724H0002 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé La Lande Caillaud. Le demandeur déclaré est GAEC LES ALPINISTES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 886 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA7, YA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à La Gaubretière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ALPINISTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444260061
- SIRET
- 44426006100023
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509724H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |