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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509719H0001

Permis d'aménager à La Gaubretière pour 117 768 m² de terrain - La Grande Brosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE QUADRILLE et autorisé le 1 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509719H0001, instruit par la commune de La Gaubretière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PA n° 08509719H0001

Demandeur

GAEC LE QUADRILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08509719H0001, délivré le 1 juillet 2019 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Brosse, La Gaubretière (85130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAEC LE QUADRILLE. L'opération concerne un terrain de 117 768 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN2, ZN3, ZN5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

117 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN2 ZN3 ZN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	117 768 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE QUADRILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383375326
SIRET: 38337532600014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509719H0001
Code commune INSEE	85097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 117 768 m², situé La Grande Brosse, La Gaubretière (85130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE QUADRILLE et autorisé le 1 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509719H0001, instruit par la commune de La Gaubretière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.