Permis d'aménager n° 08509719H0001 à La Gaubretière pour un terrain de 117 768 m², La Grande Brosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 08509719H0001
Demandeur
GAEC LE QUADRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509719H0001 a été délivré le 1 juillet 2019 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Brosse. Le projet est porté par GAEC LE QUADRILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 117 768 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN2, ZN3, ZN5. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à La Gaubretière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 117 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE QUADRILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383375326
- SIRET
- 38337532600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509719H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |