Permis d'aménager n° 08509723H0001 à La Gaubretière pour un terrain de 690 620 m², La Grande Renaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 08509723H0001
Demandeur
SCEA DE LA GRANDE RENAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Renaudiere, le permis d'aménager n° 08509723H0001 a été délivré le 5 mai 2023 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire). SCEA DE LA GRANDE RENAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 690 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à La Gaubretière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 690 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GRANDE RENAUDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411235898
- SIRET
- 41123589800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509723H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |