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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08509723H0001

Permis d'aménager à La Gaubretière pour 690 620 m² de terrain - La Grande Renaudiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GRANDE RENAUDIERE et autorisé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509723H0001, instruit par la commune de La Gaubretière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PA n° 08509723H0001

Demandeur

SCEA DE LA GRANDE RENAUDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08509723H0001, délivré le 5 mai 2023 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Renaudiere, La Gaubretière (85130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCEA DE LA GRANDE RENAUDIERE. L'opération concerne un terrain de 690 620 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

690 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	690 620 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GRANDE RENAUDIERE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 411235898
SIRET: 41123589800011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509723H0001
Code commune INSEE	85097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 690 620 m², situé La Grande Renaudiere, La Gaubretière (85130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GRANDE RENAUDIERE et autorisé le 5 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509723H0001, instruit par la commune de La Gaubretière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.