Permis d'aménager n° 08508822C0003 au Fenouiller pour un terrain de 8 485 m², 26 Rue Du Petit Beauregard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 08508822C0003
Demandeur
LE PETIT BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2022 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508822C0003 porte sur un projet situé 26 Rue Du Petit Beauregard. LE PETIT BEAUREGARD figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 485 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM122, AM171, AM254. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés au Fenouiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504428376
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508822C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |