Permis d'aménager n° 08508812C0007 au Fenouiller, Rue Des Sorelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PA n° 08508812C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508812C0007 a été délivré le 19 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Sorelles.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN131, AN133. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508812C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 26/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |