Permis d'aménager n° 08508413H0001 à Essarts-en-Bocage, Rue Des Bouchauds
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 08508413H0001
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bouchauds, le permis d'aménager n° 08508413H0001 a été délivré le 8 octobre 2013 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par TERIMMO ATLANTIQUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW305, ZW120, ZW60P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de TERIMMO ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |