Permis d'aménager n° 08508414H0001 à Essarts-en-Bocage, Ld Maison Neuve Paynaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PA n° 08508414H0001
Demandeur
COMMUNE DES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Maison Neuve Paynaud, le permis d'aménager n° 08508414H0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DES ESSARTS.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC320P, XC318P, XC143P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500841
- SIRET
- 21850084100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES ESSARTS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508414H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |