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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08508124Y0002

Permis d'aménager n° 08508124Y0002 à Dompierre-sur-Yon pour un terrain de 2 467 m², 110 Route De La Roche - La Ber

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508124Y0002, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 08508124Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08508124Y0002 a été délivré le 28 janvier 2025 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 Route De La Roche - La Ber.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 467 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 467 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPIERRE SUR YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508124Y0002
Code commune INSEE	85081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 467 m², situé 110 Route De La Roche - La Ber à Dompierre-sur-Yon (85170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508124Y0002, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

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