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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08507422F0001

Permis d'aménager n° 08507422F0001 à La Couture pour un terrain de 17 080 m², Le Moulin De La Tabariere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 7 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507422F0001, déposé en mairie de La Couture.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PA n° 08507422F0001

Demandeur

PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Couture (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507422F0001 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé Le Moulin De La Tabariere. Le dossier a été déposé par PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 080 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A106, A107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

17 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A106 A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Couture Code postal 85320 Identifiant INSEE 85074
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 920609104
SIRET: 92060910400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08507422F0001
Code commune INSEE	85074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 080 m², situé Le Moulin De La Tabariere à La Couture (85320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 7 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507422F0001, déposé en mairie de La Couture.

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