Retour aux autorisations de Aubigny-Les Clouzeaux

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08506914R0002

Permis d'aménager à Aubigny-Les Clouzeaux pour 0 m² de terrain - Rue De La Grenouillere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES CLOUZEAUX et autorisé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506914R0002, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PA n° 08506914R0002

Demandeur

COMMUNE DES CLOUZEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08506914R0002, délivré le 29 octobre 2014 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Grenouillere, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DES CLOUZEAUX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB196, AB197, AB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

28/07/2016

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB196 AB197 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES CLOUZEAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500692
SIRET: 21850069200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES CLOUZEAUX (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08506914R0002
Code commune INSEE	85008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Grenouillere, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES CLOUZEAUX et autorisé le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506914R0002, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.