Permis d'aménager n° 08500816Y0002 à Aubigny-Les Clouzeaux pour un terrain de 10 124 m², La Souliniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PA n° 08500816Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Souliniere, le permis d'aménager n° 08500816Y0002 a été délivré le 13 mars 2017 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB86. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500816Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |