Permis d'aménager n° 08500819Y0003 à Aubigny-Les Clouzeaux pour un terrain de 6 255 m², Rue De La Grenouillere Les Clouzeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 08500819Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Grenouillere Les Clouzeaux, le permis d'aménager n° 08500819Y0003 a été délivré le 14 février 2020 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Aubigny-Les Clouzeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clouzeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500819Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |