Permis d'aménager n° 08506416U0002 à Chauché pour un terrain de 3 396 m², Rue De La Brosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PA n° 08506416U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506416U0002 a été délivré le 7 juin 2016 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Brosse.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 396 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Chauché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506416U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |