Permis d'aménager n° 08506413H0001 à Chauché pour un terrain de 4 539 m², L'oree De Grasla
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PA n° 08506413H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506413H0001, délivré le 10 juillet 2013 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'oree De Grasla.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 539 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Chauché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |