Permis d'aménager n° 08506415H0001 à Chauché pour un terrain de 70 661 m², L'oiseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PA n° 08506415H0001
Demandeur
NOUVEL R TOURISME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauché (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506415H0001 a été délivré le 11 mai 2015, pour un projet situé L'oiseliere. Le projet est porté par NOUVEL R TOURISME.
L'opération s'étend sur un terrain de 70 661 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK109B, ZK120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Chauché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEL R TOURISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810701425
- SIRET
- 81070142500011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506415H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |