Permis d'aménager n° 08506416U0001 à Chauché
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PA n° 08506416U0001
Demandeur
NOUVEL R TOURISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506416U0001 a été délivré le 28 mai 2016 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par NOUVEL R TOURISME.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Chauché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauché
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEL R TOURISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810701425
- SIRET
- 81070142500011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506416U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |