Permis d'aménager n° 08506218C0001 à Châteauneuf pour un terrain de 1 415 m², 9991 Les Terres Rouges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PA n° 08506218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2018 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506218C0001 porte sur un projet situé 9991 Les Terres Rouges.
L'opération concerne un terrain de 1 415 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Châteauneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |