Permis d'aménager n° 0850612500002 à Château-Guibert pour un terrain de 5 012 m², Impasse Des Mimosas Bellenoue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PA n° 0850612500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0850612500002 a été délivré le 3 février 2026 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Mimosas Bellenoue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM59, ZM60, ZM61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Château-Guibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Guibert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellenoue
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPDENIERS (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850612500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |