Permis d'aménager n° 08506117F0001 à Château-Guibert pour un terrain de 12 020 m², Rues Des Ceps Et Du Pont E
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PA n° 08506117F0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506117F0001, délivré le 30 mai 2015 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rues Des Ceps Et Du Pont E. COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Château-Guibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Château-Guibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500619
- SIRET
- 21850061900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU-GUIBERT (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506117F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |