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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08506122F0001

Permis d'aménager n° 08506122F0001 à Château-Guibert pour un terrain de 8 827 m², Rue Des Ceps La Mainborgere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OKARYNA et autorisé le 16 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506122F0001, déposé en mairie de Château-Guibert.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PA n° 08506122F0001

Demandeur

OKARYNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ceps La Mainborgere, le permis d'aménager n° 08506122F0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OKARYNA.

L'opération concerne un terrain de 8 827 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI153. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Château-Guibert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

8 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Guibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mainborgere

Territoires administratifs

Commune: Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 827 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OKARYNA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 990983975
SIRET: 99098397500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AUDENGE (33980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08506122F0001
Code commune INSEE	85061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 827 m², situé Rue Des Ceps La Mainborgere à Château-Guibert (85320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OKARYNA et autorisé le 16 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506122F0001, déposé en mairie de Château-Guibert.

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