Permis d'aménager n° 08506119F0001 à Château-Guibert pour un terrain de 8 864 m², Rue Des Ceps La Mainborgere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 08506119F0001
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506119F0001 a été délivré le 4 septembre 2019, pour un projet situé Rue Des Ceps La Mainborgere. Le demandeur déclaré est PHOTO CLIM.
L'opération concerne un terrain de 8 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Château-Guibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Guibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mainborgere
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de PHOTO CLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |