Permis d'aménager n° 08504722C0019 à Challans pour un terrain de 4 298 m², Chemin Des Genets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 08504722C0019
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504722C0019 a été délivré le 23 février 2023 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Genets. Le projet est porté par CILAOS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI23, DI24, DI52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000052
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504722C0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |