Permis d'aménager n° 08504722C0020 à Challans pour un terrain de 13 880 m², Le Boutinard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 08504722C0020
Demandeur
RIVEFORD VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504722C0020, délivré le 2 mars 2023 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Boutinard. Le dossier a été déposé par RIVEFORD VENDEE.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E909. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVEFORD VENDEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319310231
- SIRET
- 31931023100018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504722C0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |