Permis d'aménager n° 08504719C0002 à Challans pour un terrain de 12 256 m², Chemin De La Croix Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PA n° 08504719C0002
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Croix Rouge, le permis d'aménager n° 08504719C0002 a été délivré le 23 juillet 2019 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VENDEE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484620927
- SIRET
- 48462092700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504719C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |