Permis d'aménager n° 08504617Y0001 à La Chaize-le-Vicomte pour un terrain de 25 883 m², Rue Du Caillaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PA n° 08504617Y0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504617Y0001, délivré le 4 juillet 2018 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Caillaud. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 883 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125P, AD127, AD181P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Chaize-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200184
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85002)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504617Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |