Permis d'aménager n° 08504616Y0001 à La Chaize-le-Vicomte pour un terrain de 14 722 m², Rue Du Souvenir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 08504616Y0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504616Y0001 porte sur un projet situé Rue Du Souvenir. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
L'opération concerne un terrain de 14 722 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125P, AD127, AD181P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Chaize-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200184
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85002)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504616Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |