Permis d'aménager n° 08504622Y0001 à La Chaize-le-Vicomte pour un terrain de 1 336 m², La Parisiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 08504622Y0001
Demandeur
REMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504622Y0001, délivré le 22 mars 2023 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Parisiere. REMAX figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 336 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI364, ZH10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Chaize-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915383780
- SIRET
- 91538378000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504622Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |