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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0850452500005

Permis d'aménager à La Chaize-Giraud pour 25 853 m² de terrain - Rue Des Prairies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD et autorisé le 20 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 21 janvier 2026, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850452500005, instruit par la commune de La Chaize-Giraud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 0850452500005

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0850452500005, délivré le 20 janvier 2026 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Prairies, La Chaize-Giraud (85220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD. L'opération concerne un terrain de 25 853 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

25 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à La Chaize-Giraud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 853 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500452
SIRET: 21850045200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAIZE GIRAUD (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850452500005
Code commune INSEE	85045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 853 m², situé Rue Des Prairies, La Chaize-Giraud (85220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD et autorisé le 20 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 21 janvier 2026, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850452500005, instruit par la commune de La Chaize-Giraud.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.