Permis d'aménager n° 0850362500001 à La Bretonnière-la-Claye pour un terrain de 2 977 m², Rue De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PA n° 0850362500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850362500001 a été délivré le 28 mai 2025, pour un projet situé Rue De La Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 977 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC107, ZC400, ZC407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Bretonnière-la-Claye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEAULT (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |