Permis d'aménager n° 08503522C0003 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 38 065 m², Allee De La Gregoiriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 08503522C0003
Demandeur
LA GREGOIRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503522C0003 porte sur un projet situé Allee De La Gregoiriere. Le projet est porté par LA GREGOIRIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH2, BH3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GREGOIRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898325139
- SIRET
- 89832513900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503522C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |