Permis de construire Logement N° 08503523C0126

Permis de construire n° 08503523C0126 à Bretignolles-sur-Mer pour 5 620 m² de logement, Chemin Du Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 08503523C0126

Demandeur

LE DOMAINE DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503523C0126 a été délivré le 6 juin 2023 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Moulin. Le projet est porté par LE DOMAINE DES PINS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 57 T2 et 17 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH51, BH2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 441 m²

Surface créée

5 620 m²

Variation nette

+5 620 m²

Surface totale après

5 620 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH51 BH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²
Total 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
En résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 57 17 - - - 112
33,9 % 50,9 % 15,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES PINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818615015
SIRET
81861501500026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503523C0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Moulin, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE DOMAINE DES PINS et accordée le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 57 T2 et 17 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503523C0126, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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