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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503520C0003

Permis d'aménager à Bretignolles-sur-Mer pour 10 940 m² de terrain - Rue De L'armoise Et Rue De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CCY INVESTISSEMENTS et autorisé le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503520C0003, instruit par la commune de Bretignolles-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PA n° 08503520C0003

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08503520C0003, délivré le 15 mai 2020 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'armoise Et Rue De, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CCY INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 10 940 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL537, AL540, AL579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

10 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL537 AL540 AL579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 940 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479733883
SIRET: 47973388300033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503520C0003
Code commune INSEE	85035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 940 m², situé Rue De L'armoise Et Rue De, Bretignolles-sur-Mer (85470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CCY INVESTISSEMENTS et autorisé le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503520C0003, instruit par la commune de Bretignolles-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.