Permis d'aménager n° 08503520C0003 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 10 940 m², Rue De L'armoise Et Rue De
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PA n° 08503520C0003
Demandeur
CCY INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2020 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503520C0003 porte sur un projet situé Rue De L'armoise Et Rue De. CCY INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 940 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL537, AL540, AL579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCY INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479733883
- SIRET
- 47973388300033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503520C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |